Politique de confidentialité

Conforme à la Loi 25 du Québec sur la protection des renseignements personnels

Dernière mise à jour : Mars 2025

1. Introduction

Discovera ("nous", "notre", "nos") s'engage à protéger votre vie privée et vos renseignements personnels conformément à la Loi 25 du Québec concernant la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Cette politique explique comment les informations sont collectées, utilisées et protégées lorsque vous visitez notre site web.

2. Collecte de renseignements personnels

2.1 Données collectées par Discovera

Actuellement, Discovera ne collecte aucune donnée personnelle directement.

Notre site en construction ne comporte aucun formulaire, aucun système d'inscription, et n'utilise aucun cookie de suivi ou d'analyse.

2.2 Données collectées par nos fournisseurs de services

Bien que nous ne collections pas de données directement, nos fournisseurs d'infrastructure et de sécurité peuvent traiter certaines informations techniques nécessaires au fonctionnement du site :

  • Adresse IP - Pour la sécurité, la prévention des abus et la localisation géographique générale
  • Type de navigateur et version - Pour l'optimisation de l'affichage
  • Système d'exploitation - Pour la compatibilité technique
  • Pages visitées et durée - Pour les statistiques de performance du serveur
  • Horodatage des visites - Pour la gestion du cache et de la sécurité
  • Référent HTTP - D'où provient votre visite (si applicable)

3. Finalité de la collecte

Les informations techniques collectées par nos fournisseurs de services sont utilisées exclusivement pour :

  • Sécurité - Protection contre les attaques DDoS, bots malveillants et menaces cybernétiques
  • Performance - Optimisation de la vitesse de chargement via mise en cache (CDN)
  • Fiabilité - Surveillance de la disponibilité du service et détection d'erreurs
  • Conformité légale - Respect des obligations légales en matière de sécurité informatique

Ces données ne sont jamais utilisées pour :

  • Publicité ciblée ou profilage comportemental
  • Vente ou partage à des tiers à des fins commerciales
  • Identification personnelle (sauf obligation légale)

4. Base légale du traitement

Le traitement des données techniques par nos fournisseurs repose sur :

  • Intérêt légitime - Sécurité et bon fonctionnement du site web
  • Consentement - Obtenu via le bandeau de cookies lors de votre première visite
  • Obligation légale - Sécurité des systèmes d'information

5. Partage des données avec des tiers

Nous travaillons avec des fournisseurs de services d'infrastructure qui peuvent avoir accès à vos informations techniques :

  • Hébergement web - Stockage et diffusion du contenu du site
  • Services de sécurité - Protection contre les cyberattaques
  • CDN (réseau de diffusion de contenu) - Optimisation de la vitesse de chargement

Tous nos fournisseurs sont contractuellement tenus de :

  • Protéger vos données avec des mesures de sécurité appropriées
  • Utiliser les données uniquement pour les fins convenues
  • Ne pas vendre ou partager vos données à d'autres parties
  • Respecter les lois applicables en matière de protection des données

6. Durée de conservation

Les données techniques collectées par nos fournisseurs sont généralement conservées :

  • Journaux de sécurité - Jusqu'à 90 jours
  • Données de cache - Jusqu'à 30 jours
  • Métriques de performance - Agrégées et anonymisées après 30 jours

Votre consentement aux cookies est conservé dans votre navigateur pendant 365 jours, après quoi il vous sera redemandé.

7. Vos droits selon la Loi 25

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès - Obtenir une copie des renseignements personnels vous concernant
  • Droit de rectification - Corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement - Demander la suppression de vos données (sous certaines conditions)
  • Droit à la portabilité - Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
  • Droit d'opposition - Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
  • Droit de retirer votre consentement - Retirer votre consentement à tout moment
  • Droit de déposer une plainte - Auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec

Note importante : En raison de la nature technique des données collectées par nos fournisseurs d'infrastructure (adresses IP, journaux serveur), certaines de ces données peuvent ne pas être directement récupérables ou modifiables. Nous ferons néanmoins tout notre possible pour répondre à vos demandes dans les limites techniques et légales.

8. Sécurité des données

Nous et nos fournisseurs mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations :

  • Chiffrement HTTPS (SSL/TLS) pour toutes les communications
  • Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
  • Surveillance continue de la sécurité
  • Contrôles d'accès stricts aux systèmes
  • Mises à jour régulières des systèmes de sécurité

9. Transferts internationaux

Certains de nos fournisseurs de services peuvent avoir des serveurs situés à l'extérieur du Canada. Dans ce cas, vos données techniques peuvent être transférées et traitées dans d'autres pays, notamment aux États-Unis ou en Europe.

Nous nous assurons que tout transfert international est effectué conformément à la Loi 25 et que des garanties appropriées sont en place pour protéger vos données.

10. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise uniquement un cookie de consentement stocké localement dans votre navigateur pour :

  • Mémoriser votre choix concernant les cookies (acceptation ou refus)
  • Mémoriser votre préférence de langue (FR/EN)

Vous pouvez supprimer ces cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

11. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour.

Si des changements importants sont apportés, nous afficherons un avis visible sur notre site web.

12. Loi applicable et juridiction

Cette politique de confidentialité est régie par les lois du Québec et du Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.

13. Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question concernant cette politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Discovera

Québec, Canada

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours comme requis par la Loi 25.

14. Commission d'accès à l'information (CAI)

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à votre demande, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec :

Commission d'accès à l'information
Québec : 418 528-7741
Montréal : 514 873-4196
Sans frais : 1 888 528-7741
Site web : www.cai.gouv.qc.ca

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Privacy Policy

Compliant with Quebec's Law 25 on the protection of personal information

Last updated: March 2025

1. Introduction

Discovera ("we", "our", "us") is committed to protecting your privacy and personal information in accordance with Quebec's Law 25 concerning the protection of personal information in the private sector.

This policy explains how information is collected, used, and protected when you visit our website.

2. Collection of Personal Information

2.1 Data Collected by Discovera

Currently, Discovera does not collect any personal data directly.

Our under-construction website does not include any forms, registration systems, or tracking/analytics cookies.

2.2 Data Collected by Our Service Providers

While we do not collect data directly, our infrastructure and security providers may process certain technical information necessary for the site's operation:

  • IP Address - For security, abuse prevention, and general geographic location
  • Browser type and version - For display optimization
  • Operating system - For technical compatibility
  • Pages visited and duration - For server performance statistics
  • Visit timestamps - For cache management and security
  • HTTP referrer - Where your visit came from (if applicable)

3. Purpose of Collection

Technical information collected by our service providers is used exclusively for:

  • Security - Protection against DDoS attacks, malicious bots, and cyber threats
  • Performance - Loading speed optimization via caching (CDN)
  • Reliability - Service availability monitoring and error detection
  • Legal compliance - Meeting legal obligations for IT security

This data is never used for:

  • Targeted advertising or behavioral profiling
  • Sale or sharing with third parties for commercial purposes
  • Personal identification (except legal obligation)

4. Legal Basis for Processing

The processing of technical data by our providers is based on:

  • Legitimate interest - Security and proper functioning of the website
  • Consent - Obtained via the cookie banner on your first visit
  • Legal obligation - Information systems security

5. Sharing Data with Third Parties

We work with infrastructure service providers who may have access to your technical information:

  • Web hosting - Storage and delivery of site content
  • Security services - Protection against cyberattacks
  • CDN (Content Delivery Network) - Loading speed optimization

All our providers are contractually required to:

  • Protect your data with appropriate security measures
  • Use data only for agreed purposes
  • Not sell or share your data with other parties
  • Comply with applicable data protection laws

6. Retention Period

Technical data collected by our providers is generally retained for:

  • Security logs - Up to 90 days
  • Cache data - Up to 30 days
  • Performance metrics - Aggregated and anonymized after 30 days

Your cookie consent is stored in your browser for 365 days, after which it will be requested again.

7. Your Rights Under Law 25

In accordance with Law 25, you have the following rights:

  • Right of access - Obtain a copy of personal information about you
  • Right to rectification - Correct inaccurate or incomplete data
  • Right to erasure - Request deletion of your data (under certain conditions)
  • Right to portability - Receive your data in a structured, commonly used format
  • Right to object - Object to the processing of your data for legitimate reasons
  • Right to withdraw consent - Withdraw your consent at any time
  • Right to file a complaint - With Quebec's Commission d'accès à l'information

Important note: Due to the technical nature of data collected by our infrastructure providers (IP addresses, server logs), some of this data may not be directly retrievable or modifiable. We will nevertheless do our best to respond to your requests within technical and legal limits.

8. Data Security

We and our providers implement appropriate security measures to protect your information:

  • HTTPS encryption (SSL/TLS) for all communications
  • Firewalls and intrusion detection systems
  • Continuous security monitoring
  • Strict system access controls
  • Regular security system updates

9. International Transfers

Some of our service providers may have servers located outside Canada. In this case, your technical data may be transferred and processed in other countries, including the United States or Europe.

We ensure that any international transfer is carried out in accordance with Law 25 and that appropriate safeguards are in place to protect your data.

10. Cookies and Similar Technologies

Our site only uses a consent cookie stored locally in your browser to:

  • Remember your choice regarding cookies (acceptance or refusal)
  • Remember your language preference (FR/EN)

You can delete these cookies at any time through your browser settings.

11. Changes to This Policy

We reserve the right to modify this privacy policy at any time. Any changes will be posted on this page with an updated date.

If significant changes are made, we will display a visible notice on our website.

12. Applicable Law and Jurisdiction

This privacy policy is governed by the laws of Quebec and Canada. Any dispute will be subject to the exclusive jurisdiction of Quebec courts.

13. Privacy Officer

For any questions regarding this policy or to exercise your rights, you can contact us:

Discovera

Quebec, Canada

We are committed to responding to any request within a maximum of 30 days as required by Law 25.

14. Commission d'accès à l'information (CAI)

If you are not satisfied with our response to your request, you have the right to file a complaint with Quebec's Commission d'accès à l'information:

Commission d'accès à l'information
Quebec City: 418 528-7741
Montreal: 514 873-4196
Toll-free: 1 888 528-7741
Website: www.cai.gouv.qc.ca

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